En séance

Projet de loi Égalité réelle outre-mer

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 288 , 287 , 279, 280, 281, 283, 284)

AMENDEMENT

présenté par

MM. ARNELL, MÉZARD, BARBIER, BERTRAND, CASTELLI, COLLIN, ESNOL, FORTASSIN, GUÉRINI et HUE, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et MM. REQUIER et VALL

ARTICLE 13 BIS (SUPPRIMÉ)

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Rétablir cet article dans la rédaction suivante :

Par dérogation à l’article L. 131-1 du code de l’éducation, à compter de la rentrée scolaire de 2018 et à titre expérimental pour une durée n’excédant pas trois ans, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion et à Saint-Martin, le Gouvernement peut rendre l’instruction obligatoire pour les enfants des deux sexes, français et étrangers, entre trois ans et seize ans.

La présente expérimentation ne fait pas obstacle à l’application des prescriptions particulières imposant une scolarité plus longue.

Objet

Cet amendement vise à rétablir partiellement une disposition adoptée à l’Assemblée nationale visant à rendre l’instruction obligatoire au-delà de la durée actuellement prévue par l’article L.131-1 du code de l’éducation (de six à seize ans).

La lutte contre l’illettrisme, plus élevé dans certains territoires d’outre-mer qu’en métropole, doit devenir une priorité, dans une perspective de restauration de l’égalité réelle.

Plusieurs études ont démontré l’utilité de la scolarisation des jeunes enfants à ce titre. La fréquentation de l’école maternelle, qui est le lieu d’une première socialisation et permet à l’enfant de se familiariser avec l’alphabet avant l’apprentissage de la lecture, est un facteur de réussite de l’enfant au primaire puis au secondaire.

C’est pourquoi les auteurs de cet amendement proposent que soit expérimentée l’instruction obligatoire de trois à seize ans.