Proposition de loi : Devoir de vigilance des sociétés mères
2ème lecture
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M. Michel SAPIN
ministre de l'économie et des finances -
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Total :
57'
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Al. 1
Sort : Rejeté
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Alinéa :
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Réd. glob.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
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Alinéa : Suppr.
Sort : Rejeté
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z Adopté
Ont demandé à prendre la parole :
z Le Sénat a adopté