Liste d'amendements – En Séance | Sénat

Proposition de loi : Gestion des risques en agriculture

1ère lecture

M. Franck MONTAUGÉ

auteur de la proposition de loi

10'
M. Jean-Jacques LASSERRE

rapporteur de la commission des affaires économiques

10'
M. Stéphane LE FOLL

ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
1. M. Michel LE SCOUARNEC

(Communiste républicain et citoyen)

7'
2. M. Henri CABANEL

(RDSE)

8'
3. M. Joël LABBÉ

(GEST)

6'
4. M. Yvon COLLIN

(RDSE)

6'
5. M. Jean-Claude LENOIR

(Les Républicains)

6'
6. M. Yannick BOTREL

(SER)

6'
7. M. Daniel CHASSEING

(Les Indépendants)

5'
8. M. Cyril PELLEVAT

(Les Républicains)

5'
__
Total :

49'

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Franck MONTAUGÉ

Amt n° 3

Alinéa : Al. 1

Auteur : M. LASSERRE (commission des affaires économiques)

Sort : Adopté
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Henri CABANEL

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Franck MONTAUGÉ

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Henri CABANEL

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Franck MONTAUGÉ

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Henri CABANEL

Amt n° 1 rect. quater

Alinéa : Al. 2

Auteur : M. CANEVET

Sort : Non soutenu
Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Franck MONTAUGÉ

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Henri CABANEL

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

1. M. Franck MONTAUGÉ

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Adopté

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté

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