Proposition de loi Gestion des risques en agriculture
Direction de la Séance
N°3
29 juin 2016
(1ère lecture)
(n° 709 , 708 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LASSERRE
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 1ER
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Alinéa 1
Remplacer le millésime :
2017
par le millésime :
2018
Objet
Cet amendement reporte de 2017 à 2018 la mise en oeuvre du fonds de stabilisation des revenus agricoles dans chaque région.
L'exposé des motifs de la proposition de loi prévoit en effet cette échéance, pour laisser le temps de l'expérimentation.
Une entrée en vigueur début 2017 paraît largement illusoire.