Projet de loi Nouvelles libertés et protections pour les entreprises et les actif-ve-s
Direction de la Séance
N°182 rect. bis
13 juin 2016
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 662 , 661 )
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Défavorable |
Rejeté |
présenté par
M. GORCE, Mme LIENEMANN et MM. DURAIN, NÉRI, MASSERET et CABANEL
ARTICLE 1ER
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Alinéa 3
Rédiger ainsi cet alinéa :
1° Renforcer les garanties des salariés face aux mutations économiques ;
Objet
Si la compétitivité constitue un enjeu, il ne peut être confondu avec l'objet du droit du travail.
Celui-ci a été des l'origine conçu pour assurer la protection du salarié et, comme l'ont rappelé les auteurs de la Charte de Philadelphie, son épanouissement.
Si le droit du travail contribue à la productivité en veillant à la sécurité et donc à une meilleure implication du salarié, son objet premier est social avant d'être économique.
Inverser cet ordre de priorité reviendrait à encourager tous les reculs sociaux.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.