Proposition de loi Association des parlementaires à la vie institutionnelle locale
Direction de la Séance
N°8 rect.
17 mai 2016
(1ère lecture)
(n° 273 rect. , 600 )
AMENDEMENT
C | |
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G |
présenté par
MM. MÉZARD, AMIEL, ARNELL, BARBIER, BERTRAND, COLLOMBAT et ESNOL, Mmes JOUVE, LABORDE et MALHERBE et M. REQUIER
ARTICLE 1ER
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Alinéa 2, première phrase
Remplacer le mot :
parlementaires
par les mots :
députés et sénateurs
Objet
Compte tenu du mode d’élection des parlementaires européens dans le cadre de « grandes circonscriptions » qui ne correspondent pas au découpage des nouvelles grandes régions, il apparait particulièrement difficile de les associer à la « vie institutionnelle locale », à la différence des députés et des sénateurs élus dans le cadre de circonscriptions qui correspondent au découpage départemental.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.