Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Contrôles d'identité abusifs

1ère lecture

Mme Éliane ASSASSI

auteure de la proposition de loi

10'
M. Alain MARC

rapporteur de la commission des lois

10'
Mme Clotilde VALTER

secrétaire dÉtat chargée de la formation professionnelle et de l'apprentissage
1. M. Jacques BIGOT

(SER)

14'
2. Mme Esther BENBASSA

(NI)

6'
3. M. Pierre-Yves COLLOMBAT

(CRCE)

6'
4. M. Yves DÉTRAIGNE

(UC)

4'
5. Mme Laurence COHEN

(CRCE)

7'
6. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

6'
7. M. Roger KAROUTCHI

(NI)

5'
8. M. Yves POZZO di BORGO

(UC)

4'
9. Mme Nicole DURANTON

(RDPI)

5'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :