Projet de loi : Projet de loi de finances pour 2016
Seconde partie
Mission Économie
1ère lecture
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
Ont demandé à prendre la parole :
-
-
x Adoption conforme
Ont demandé à prendre la parole :
-
Alinéa : Suppr.
Sort : Adopté
-
x Supprimé
Ont demandé à prendre la parole :
-
x Adoption conforme
z Le Sénat a adopté