Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-325
28 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ÉCONOMIE
(n° 163 , 164 , 165, 170)
SOUS-AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Tombé | |
à l'amendement n° II-114 rect. de M. DELATTRE
présenté par
M. CANEVET
ARTICLE 52
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Amendement n° 114 rectifié, alinéa 13, dernière phrase, alinéas 14 et 15
Remplacer le montant :
20 millions
par le montant :
30 millions
Objet
Cet amendement a pour objet de renforcer la faculté d'abonder le fonds de modernisation et d’investissement en la portant de 20 à 30 millions d'euros.
NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).