En séance

Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016

Direction de la Séance

(1ère lecture)

SECONDE PARTIE

MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE

(n° 163 , 164 , 168)

AMENDEMENT

présenté par

M. LONGUET

au nom de la commission des finances

Article 24 (crédits de la mission)

(ÉTAT B)

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Modifier ainsi les crédits des programmes :

(en euros)

Objet

La mission « Enseignement scolaire » représentera, en 2016, près de 43 % des effectifs de l’État au sens large (État, opérateurs de l’État, établissements à autonomie financière et autorités publiques indépendantes).

Ses dépenses de personnel s’élèveront à près de 62 milliards d’euros, soit 92 % du total des financements de l’État en faveur de l’éducation.

L’augmentation des effectifs, érigée par l’actuel Gouvernement en véritable dogme, constitue une réponse inadaptée aux besoins du système scolaire français.

En effet, la dépense intérieure pour l’éduction (DIE), qui correspond à l’ensemble des dépenses effectuées en faveur de l’enseignement scolaire, tous financeurs confondus (État, collectivités territoriales, entreprises et ménages), a près de doublé en euros constants entre 1980 et 2014, passant de 66 milliards d’euros à 128,9 milliards d’euros. Par élève, cette dépense s’élevait en moyenne à 4 650 euros en 1980 contre 8 330 euros en 2013 (+ 79 %).

Le présent amendement poursuit deux objectifs : limiter la progression de la masse salariale liée à l’augmentation des effectifs tout en préservant les créations de poste dans l’enseignement du premier degré public et privé et  faire davantage contribuer les opérateurs en diminuant leurs crédits de fonctionnement. 

Le présent amendement vise donc à diminuer les crédits de la mission « Enseignement scolaire » à hauteur de :

- 34,5 millions d’euros en AE et en CP au titre du programme 141 « Enseignement scolaire public du second degré » avec la suppression des 591 créations de postes d’enseignants stagiaires prévues pour 2016 et le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux (soit 3 640 postes non remplacés) ;

- 12,5 millions d’euros en AE et CP au titre du programme 139 « Enseignement privé du premier et du second degrés » avec le non-remplacement d’un départ à la retraite sur deux (soit 1 325 postes non remplacés) ;

- 2,9 millions d’euros au titre du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale » avec le non remplacement d’un départ sur deux à la retraite (soit 308 postes non remplacés).

Il convient de noter que ces économies ne portent que sur la seule année 2016, soit pour un tiers de l’année seulement (par hypothèse, les entrées et les sorties ont lieu au mois de septembre). En année pleine, l’économie ainsi engendrée s’élèverait au total à 149,7 millions d’euros.

Par ailleurs, le présent amendement prévoit la diminution des crédits du programme 214 « Soutien de la politique de l’éducation nationale », correspondant à une diminution des dépenses de fonctionnement des opérateurs de la mission « Enseignement scolaire », à hauteur de 15,5 millions d’euros, dont :

- 8,5 millions d’euros au titre de l’ONISEP, grâce à la dématérialisation de la moitié de la diffusion gratuite d’informations (dont le coût total est estimé par la Cour des comptes dans un référé de mai 2014 à 17 millions d’euros) ;

- 4 millions d’euros au titre du réseau Canopé (soit 11,4% des dépenses de fonctionnement pour 2015) ;

- 3 millions d’euros au titre du CNED (soit 10,6% des dépenses de fonctionnement pour 2015).

Ces réductions de crédits visent à inciter les opérateurs à diversifier leurs sources de financement via, notamment, le développement de leurs ressources propres et à diminuer leurs dépenses de fonctionnement grâce à la poursuite de l’effort de dématérialisation de leurs publications.

Au total, ce sont donc 65,4 millions d’euros en AE comme en CP qui seront économisés en 2016 sur les dépenses de la mission « Enseignement scolaire ».

En année pleine, cette économie s’élèverait à 165,2 millions d’euros.