Projet de loi Projet de loi de finances pour 2016
Direction de la Séance
N°II-153
23 novembre 2015
(1ère lecture)
SECONDE PARTIE
MISSION ENSEIGNEMENT SCOLAIRE
(n° 163 , 164 , 168)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. LONGUET
au nom de la commission des finances
Article 24 (crédits de la mission)
(ÉTAT B)
Consulter le texte de l'article ^
Programmes | Autorisations d’engagement | Crédits de paiement | ||
+ | - | + | - | |
Enseignement scolaire public du premier degré | ||||
Enseignement scolaire public du second degré | ||||
Vie de l’élève | ||||
Enseignement privé du premier et du second degrés | ||||
Soutien de la politique de l’éducation nationale | 44 400 000 | 44 400 000 | ||
Enseignement technique agricole | ||||
TOTAL | 44 400 000 | 44 400 000 | ||
SOLDE | - 44 400 000 | - 44 400 000 | ||
Objet
Lancé en 2007, le projet SIRHEN (système d’information des ressources humaines de l’éducation nationale) vise, selon le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche à « rénover et à faire progresser les systèmes d’information de gestion des moyens et des personnels du ministère en termes de normes de développement, d’exploitation informatique, d’apport des nouveaux outils disponibles sur le marché, d’agilité face aux évolutions réglementaires, de dématérialisation et d’archivage ».
Son coût avait été initialement estimé à 80 millions d’euros, pour une durée de réalisation de sept ans.
À la suite d’un audit réalisé en 2013, et compte tenu des retards pris dans l’avancement du projet, il a été décidé que les années 2014 et 2015 constitueraient une période probatoire pour le programme, laquelle devrait faire l’objet d’une évaluation menée par l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche (IGAENR) et le conseil général de l’économie, de l’industrie, de l’énergie et des technologies. Cette évaluation devrait en outre être complétée par une analyse technique menée par la direction interministérielle du numérique et des systèmes d’information et de communication (DINSIC).
Au stade actuel de son développement, SIRHEN ne permet que la gestion administrative et de paye des personnels d’inspection et des administrateurs civils, soit environ 4 000 personnes. Son déploiement pour les personnels de direction est prévu pour la fin de l’année 2015. En 2016, le logiciel devrait permettre la gestion des ingénieurs et des techniciens de recherche et de formation.
Or l’audit réalisé en 2013 a réévalué la durée (treize ans au lieu de sept ans) et le coût (321 millions d’euros au lieu de 80 millions d’euros) de ce projet.
Après Louvois et l’opérateur national de paye, auquel SIRHEN était initialement adossé, il apparait que la mise en place de projets ambitieux de gestion des ressources humaines et de paie se heurte à des difficultés tenant, notamment, au nombre élevé d’éléments de paye des fonctionnaires (1 500 dans l’ensemble de la fonction publique selon la Cour des comptes).
Le présent amendement vise donc à supprimer les crédits destinés à SIRHEN en 2016. En effet, compte tenu du surcoût envisagé et dans la mesure où il n’est pas prévu, à court terme, que ce logiciel permette la gestion des enseignants, qui représentent pourtant la majeure partie de effectifs relevant du ministère, la poursuite de ce projet doit être questionnée. L’économie résultant de cette mesure s’élève à 44,4 millions d’euros en AE et à 40,4 millions d’euros en CP.