Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°95
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 56
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Alinéa 4
Après la référence :
L. 342-3
insérer les mots :
en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et en Martinique
Objet
Amendement de précision rédactionnelle.