Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°93
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
SECTION 2 (L'ORGANISATION DU CONTENTIEUX DE L'AIDE SOCIALE)
Consulter le texte de l'article ^
Rédiger ainsi l'intitulé de la section 2 :
La récupération des prestations d'aide sociale
Objet
Amendement rédactionnel tirant les conséquences de la suppression de l'article 55.