Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°90
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 45 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 2
Supprimer cet alinéa.
Objet
Suppression d'une référence au nombre de sections du budget de la CNSA.