Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°86
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 38
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Alinéa 1
Remplacer la référence :
IX
par la référence :
X
Objet
Correction d'une erreur de référence.