Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°80
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 16 TER
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9, première phrase
Remplacer le mot :
douzième
par le mot :
quatorzième
Objet
Amendement de coordination avec l'article 3 bis de la proposition de loi relative à la lutte contre le système prostitutionnel.