Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°79
28 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. LABAZÉE et ROCHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 15 BIS A
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Alinéa 21
Remplacer la référence :
4°
par la référence :
5°
Objet
Amendement corrigeant une erreur matérielle.