En séance

Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement

Direction de la Séance

(2ème lecture)

(n° 102 , 101 )

AMENDEMENT

présenté par

MM. LABAZÉE et ROCHE

au nom de la commission des affaires sociales

Article 2

(ANNEXE)

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 372

Remplacer les mots :

familles des âgés

par les mots :

personnes âgées

II. – Alinéa 373

Supprimer les mots :

de la famille, de l’enfance et

III. – Alinéa 374

1° Supprimer les mots :

de la famille, de l’enfance et

2° Supprimer le sigle :

(HCFEA)

3° Supprimer les mots :

aux familles et à l’enfance,

V. – Alinéa 376

1° Après les mots :

« avancée en âge »

Remplacer le signe :

,

par le mot :

et

2° Après le sigle :

(CNBD),

supprimer la fin de cet alinéa.

VI. – Alinéa 378

Après la première occurrence du mot :

Conseil

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

de l’âge sont fixés par un décret.

VII. – Alinéa 379

Supprimer les mots :

de la famille, de l’enfance,

VIII. – Alinéa 380

Remplacer les mots :

vulnérables à tous les âges de la vie

par les mots :

âgées vulnérables

IX. – Alinéa 381

Supprimer le mot :

l’enfance,

X. – Alinéa 382

Rédiger ainsi le début de cet alinéa :

Il peut être saisi par le Premier ministre, le ministre chargé des personnes âgées et les autres ministres chargés de toute question relative à l’avancée en âge... (Le reste sans changement)

Objet

Amendement de coordination avec le rétablissement du Haut conseil de l'âge à l'article 46.