Projet de loi Adaptation de la société au vieillissement
Direction de la Séance
N°71
26 octobre 2015
(2ème lecture)
(n° 102 , 101 )
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
MM. SIDO et SAVARY
ARTICLE 3
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Alinéa 21
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet alinéa prévoit que la Conférence des financeurs est présidée par le Président de la métropole pour toutes les affaires concernant la métropole.
Cet alinéa contredit le chef de filât accordé au département en faveur des personnes âgées et fragmente les blocs de compétences reconnus au département.
Les élus départementaux souhaitent que la conférence des financeurs soit l’occasion de parvenir à une cohérence des politiques en faveur des personnes âgées sur l’ensemble du territoire départemental.
Telles sont les raisons qui amènent les élus départementaux à supprimer cet alinéa.