Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015
Direction de la Séance
N°84 rect.
7 novembre 2014
(1ère lecture)
(n° 78 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Rejeté | |
présenté par
Mmes GATEL et BILLON, MM. BOCKEL, BONNECARRÈRE et DÉTRAIGNE, Mme DOINEAU, MM. Vincent DUBOIS et Jean-Léonce DUPONT, Mme FÉRAT, Mlle JOISSAINS, M. KERN, Mmes LÉTARD et LOISIER et MM. LONGEOT et MÉDEVIELLE
ARTICLE 14
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Supprimer cet article.
Objet
L'objet de cet amendement est de supprimer cet article qui menace le dispositif des congés payés dans le bâtiment.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.