Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015
Direction de la Séance
N°79
5 novembre 2014
(1ère lecture)
(n° 78 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Adopté | |
présenté par
Mme CAYEUX
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 62
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Remplacer le nombre :
54,6
par le nombre :
55
Objet
Cet amendement rectifie l'objectif de dépenses de la branche famille pour tenir compte de la suppression de la modulation des allocations familiales.