Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

N°75

5 novembre 2014

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 55

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Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

83,0

par le nombre :

82,6

2° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

56,9

par le nombre :

56,3

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

182,3

par le nombre :

181,3

Objet

Cet amendement tire les conséquences financières :

-          d’une plus grande implication des pouvoirs publics dans la lutte contre les actes inutiles tant à l’hôpital qu’en ville ;

-          des mesures en faveur de la prescription de génériques ;

-          des mesures renforçant les conditions d’évaluation des médicaments dont les entreprises demandent le remboursement ;

-          de la réforme de la tarification des urgences hospitalières ;

-          de la mise en place d’un jour de carence pour les personnels hospitaliers ;

-          de l’impact des négociations que la commission souhaite voir aboutir, au sein des établissements sur le temps de travail.