Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015
Direction de la Séance
N°74
5 novembre 2014
(1ère lecture)
(n° 78 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 54
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I. – Alinéa 2
Remplacer le nombre :
198,0
par le nombre :
197,0
II. – Alinéa 3
Remplacer le nombre :
173,6
par le nombre :
172,8
Objet
Cet amendement tire les conséquence des mesures prévues sur l'Ondam qui sont détaillées à l'article 55.