Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015
Direction de la Séance
N°60
5 novembre 2014
(1ère lecture)
(n° 78 , 83 , 84)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. VANLERENBERGHE
au nom de la commission des affaires sociales
ARTICLE 47
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Alinéa 14
Remplacer le mot :
Au
par les mots :
À la première phrase du
Objet
Amendement rédactionnel.