En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

AMENDEMENT

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales

ARTICLE 40

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 10

Remplacer les mots :

et des pertes d’autonomie 

par les mots :

 , du handicap et de la perte d’autonomie 

II. – Alinéa 17

Supprimer cet alinéa.

III. – Alinéa 22

Après les mots :

et 2°

insérer les mots :

et 3°

Objet

Remplacer la notion de « handicap et de perte d’autonomie » par celle de « pertes d’autonomie » comme le fait cet article relatif aux actions financées par le FIR paraît source de difficulté car tous les handicaps, notamment les handicaps de naissance, ne sont pas des « pertes » d’autonomie.

Il paraît donc préférable de maintenir la formulation actuelle.

L’amendement procède par ailleurs à une coordination.