Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

N°47 rect.

13 novembre 2014

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)


SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

à l'amendement n° 326 du Gouvernement

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 25

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 3, tableau

I. – Troisième colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

173,6

par le nombre :

172,8

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

54,6

par le nombre :

55

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

348,6

par le nombre :

348,2

II. – Dernière colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

-7,0

par le nombre :

-6,2

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

-2,3

par le nombre :

-2,7

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

-10,6

par le nombre :

-10,2

Objet

Ce sous-amendement tire les conséquences sur le tableau d'équilibre du régime général des propositions de la commission sur les branches maladie et famille.