Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

N°46 rect.

13 novembre 2014

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)


SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Défavorable
Adopté

à l'amendement n° 325 du Gouvernement

présenté par

M. VANLERENBERGHE

au nom de la commission des affaires sociales


ARTICLE 24

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau

I. – Troisième colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

198,0

par le nombre :

197,0

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

54,6

par le nombre :

55

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

476,6

par le nombre :

476

II. – Dernière colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

-7,0

par le nombre :

-6,0

2° Quatrième ligne

Remplacer le nombre :

-2,3

par le nombre :

-2,7

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

-10,5

par le nombre :

-10,1

Objet

Rectification des objectifs de dépenses pour tenir compte des rectifications proposées par la commission sur les branches maladie et famille.