En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

AMENDEMENT

présenté par

Mme ARCHIMBAUD, MM. DESESSARD, GATTOLIN, PLACÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 40

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Alinéa 10

Après le mot :

santé

insérer les mots :

, notamment dans le but de favoriser l’implication directe de la population,

Objet

La « santé communautaire » est habituellement définie en référence à trois critères : le fait de travailler avec un groupe (population d’un quartier par exemple), de mobilier tous les acteurs concernés pour et avec ce groupe, enfin de créer les conditions pour informer et impliquer tous ces acteurs, ce dernier critère conditionnant largement l’efficacité et la pérennité de la démarche.

Très ancrée dans certains pays comme la Belgique, le Canada (province du Québec) ou le Brésil, la santé communautaire se heurte en France à trois obstacles : le mot « communautaire » lui-même (une confusion lui donne souvent à tort le sens de « communautarisme ») ; une définition restrictive de la santé et la tendance à la réduire aux soins curatifs, et enfin la difficulté, compte tenu de l’éclatement et du cloisonnement des structures mais aussi d’enjeux de pouvoir locaux, à faire travailler ensemble toutes les forces d’un quartier ou d’une zone d’action.

Pour autant, de nombreuses initiatives sont prises et en particulier dans des zones où la population en situation de précarité est majoritaire. Il s’agit par exemple d’ateliers de sensibilisation sur des thématiques de prévention ou d’éducation à la santé, ateliers mobilisant, aux côtés des professionnels de santé, des « patients experts » (expérience de la « maison de santé dispersée », quartier de Lille Moulins) ; l’intervention concomitante de médiateurs facilite la communication et l’adhésion des publics visés par ces actions, tout en favorisant la prise en compte des « savoirs profanes ».

Ces initiatives de terrain doivent être officiellement reconnues, et il est important, après des années de tâtonnements, qu'un cadre et des opportunités de financement leurs soient octroyées. Plusieurs agences régionales de santé ont d’ailleurs pris les devants en identifiant des priorités relevant de la santé communautaire dans leur programme régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).

Cet amendement propose donc de permettre leur financement par le FIR en intégrant la santé communautaire au 1er axe de définition de leur mission.