En séance

Projet de loi Financement de la sécurité sociale pour 2015

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(n° 78 , 83 , 84)

AMENDEMENT

présenté par

M. DELATTRE

au nom de la commission des finances

ARTICLE 55

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 2, tableau, seconde colonne

1° Deuxième ligne

Remplacer le nombre :

83,0

par le nombre :

82,6

2° Troisième ligne

Remplacer le nombre :

56,9

par le nombre :

56,3

3° Dernière ligne

Remplacer le nombre :

182,3

par le nombre :

181,3

Objet

Cet amendement, élaboré en collaboration avec la commission des affaires sociales, vise à réduire de 1 milliard d’euros les dépenses dans le périmètre de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM). Ces économies concernent les dépenses de soins de ville, qui sont réduites de 400 millions d’euros, et les dépenses des établissements de santé tarifés à l’activité, dont le montant diminue de 600 millions d’euros. Ces économies résulteront :

- d’une plus grande implication des pouvoirs publics dans la lutte contre les actes inutiles tant à l’hôpital qu’en ville ;

- de mesures en faveur de la prescription de génériques ;

- de mesures renforçant les conditions d’évaluation des médicaments dont les firmes demandent le remboursement ;

- de l’évolution de l'usage en automédication, hors pédiatrie et maladies chroniques, du paracétamol ;

- de la réforme de la tarification des urgences hospitalières ;

- de l’impact des négociations au sein des établissements de santé sur le temps de travail.