Liste d'amendements – En Séance

Proposition de loi : Conditions de saisine du conseil national d'évaluation des normes

1ère lecture

M. Jean-Marie BOCKEL

auteur de la proposition de loi

20'
M. Jean-Pierre SUEUR

rapporteur de la commission des lois
M. André VALLINI

secrétaire d'État chargé du développement et de la francophonie
1. Mme Françoise GATEL

(UC)

8'
2. M. Rémy POINTEREAU

(Les Républicains)

10'
3. M. André GATTOLIN

(RDPI)

6'
4. Mme Cécile CUKIERMAN

(NI)

7'
5. M. Jean-Claude REQUIER

(RDSE)

6'
6. M. Jean-Yves LECONTE

(SER)

14'
7. M. François BONHOMME

(Les Républicains)

6'
__
Total :

57'

Ont demandé à prendre la parole :

Ont demandé à prendre la parole :

Le Sénat a adopté