Proposition de résolution PPRE Lutte contre le terrorisme
Direction de la Séance
N°7
1 avril 2015
(1ère lecture)
(n° 350 , 369 )
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. HYEST
au nom de la commission des lois
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
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Alinéa 4
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
juin
Objet
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