Proposition de résolution PPRE Lutte contre le terrorisme
Direction de la Séance
N°7
1 avril 2015
(1ère lecture)
(n° 350 , 369 )
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. HYEST
au nom de la commission des lois
PROPOSITION DE RÉSOLUTION EUROPÉENNE
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 4
Remplacer le mot :
juillet
par le mot :
juin
Objet
Correction d'une erreur de référence.