Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°995
18 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
SOUS-AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Rejeté | |
à l'amendement n° 325 rect. bis de M. MONTAUGÉ et les membres du Groupe socialiste et apparentés
présenté par
M. VASSELLE
ARTICLE 48
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Amendement n° 325 rect. bis, dernier alinéa
Supprimer la seconde phrase.
Objet
Ce sous-amendement se justifie par son texte même.