Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

N°974

13 février 2015

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)


SOUS-AMENDEMENT

C Favorable
G Favorable
Adopté

à l'amendement n° 363 de Mme ARCHIMBAUD et les membres du groupe écologiste

présenté par

Le Gouvernement


ARTICLE 17 BIS

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 4

Remplacer les mots :

chaque année

par les mots :

tous les deux ans

Objet

Cet amendement se justifie par son texte même.