En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. PONIATOWSKI

au nom de la commission des affaires économiques

ARTICLE 49

Consulter le texte de l'article ^

I. – Alinéa 41

Remplacer la première occurrence des mots :

chaleur renouvelable

par les mots :

chaleur et du froid renouvelables

et remplacer les mots :

d'une multiplication par cinq de la chaleur renouvelable et de récupération livrée par les réseaux de chaleur à l'horizon 2030

par les mots :

d'atteindre l'objectif défini au 8° de l'article L. 100-4

II. – Alinéa 43

Rédiger ainsi cet alinéa :

« 1° Augmenter dans le bouquet énergétique la part de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux ;

III. – Alinéa 44

Après le mot :

chaleur

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

et de froid renouvelables ;

IV. - Alinéa 45

Supprimer les mots :

et de récupération

Objet

Cet amendement a pour objet principal d'étendre le plan stratégique national de développement de la chaleur renouvelable et de récupération à la valorisation du froid fatal.

Cette valorisation concourt à l'efficacité énergétique en évitant de consommer l’électricité qui serait nécessaire pour produire l’équivalent de froid.

Ce froid pourrait être valorisé :

- pour des réseaux de froid pour climatisation dans des activités tertiaires ou pour des bâtiments d’habitation ;

- pour des usages industriels, notamment dans les secteurs de l'agro-alimentaire, de la chimie ou du raffinage.

Par ailleurs, le développement des réseaux de froid est très complémentaire des réseaux de chaleur. En effet, si la chaleur est utilisée à l’année pour les procédés industriels, les besoins de chauffage sont saisonniers.

Enfin, cet amendement procède à quelques clarifications rédactionnelles visant à :

- mentionner explicitement, à l'alinéa 43, les énergies renouvelables et de récupération et ne pas limiter le développement de ces réseaux aux logements, au secteur tertiaire et à l'industrie, ce qui de fait exclurait l'agriculture alors que ce secteur peut aussi bénéficier de ces énergies issues des réseaux (par exemple pour chauffer des serres) ;

- supprimer, à l'alinéa 45, la référence aux énergies de récupération qui sont déjà le produit de la valorisation des énergies fatales.