Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°953
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 42
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Alinéas 30 à 32
Supprimer ces alinéas.
Objet
Amendement de coordination.