Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°952
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
C | Favorable |
---|---|
G | Favorable |
Adopté |
présenté par
M. PONIATOWSKI
au nom de la commission des affaires économiques
ARTICLE 60
Consulter le texte de l'article ^
I. – Alinéa 36
Remplacer le mot :
cinquième
par le mot :
quatrième
II. – Alinéa 37
Rédiger ainsi cet alinéa :
Au huitième alinéa, le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième »
III. – Alinéa 38
Supprimer cet alinéa.
IV. – Alinéa 39
Rédiger ainsi cet alinéa :
d) À l’avant-dernier alinéa, les mots : « huitième et dixième » sont remplacés par les mots : « septième et neuvième »
V. – Alinéa 40
1° Supprimer les mots :
dans leur rédaction résultant de l’article 42 de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième »
par les mots :
le mot : « septième » est remplacé par le mot : « sixième »
VI. – Alinéa 41
1° Supprimer les mots :
dans sa rédaction résultant de l’article 42 de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
le mot : « sixième » est remplacé par le mot : « cinquième »
par les mots :
le mot : « cinquième » est remplacé par le mot : « quatrième »
VII. – Alinéa 42
1° Supprimer les mots :
dans sa rédaction résultant du VI de l’article 56 de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « huitième »
par les mots :
le mot : « huitième » est remplacé par le mot : « septième »
VIII. – Alinéa 43
1° Supprimer les mots :
dans sa rédaction résultant du VI de l’article 56 de la présente loi,
2° Remplacer les mots :
les mots : « neuvième et onzième » sont remplacés par les mots : « huitième et dixième »
par les mots :
les mots : « huitième et dixième » sont remplacés par les mots : « septième et neuvième »
Objet
Corrections de références