Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°905
6 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
C | Défavorable |
---|---|
G | Favorable |
Rejeté |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 55
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 18
Remplacer le nombre :
64,85
par le nombre :
63,2
Objet
Cet amendement rétablit le texte initial dans un souci de cohérence avec l’article 1er.