Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°896
6 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
Le Gouvernement
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 23, seconde phrase
Après le mot :
lors
insérer les mots :
de la construction ou
Objet
Cet amendement précise que les pouvoirs publics encouragent l’utilisation des matériaux biosourcés non seulement lors de rénovation de bâtiments, mais aussi pour la construction de bâtiments neufs.