En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

Le Gouvernement

ARTICLE 1ER

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 28

1° Remplacer les mots :

sous réserve de préserver

par les mots :

à 50 % à l’horizon 2025, en accompagnement de la montée en puissance des énergies renouvelables et tout en préservant

2° Remplacer les mots :

de maintenir

par les mots :

en maintenant

3° Remplacer les mots :

de ne pas

par le mot :

sans

4° Remplacer les mots :

de cette production, cette

par le mot :

. Cette

5° Remplacer les mots :

intervenant à mesure

par les mots :

tient compte

6° Remplacer les mots :

ou à la demande

par les mots :

et des demandes

7° Supprimer les mots :

, et en visant à terme un objectif de réduction de cette part à 50 %

Objet

Cet amendement préserve les apports de la discussion en commission sur la nécessité de préserver l’indépendance énergétique, le maintien d’un prix de l’électricité compétitif et la maîtrise des émissions de CO2. Ce dernier point est par ailleurs complété par l’alinéa 16 de l’article 55, qui permet de restreindre le fonctionnement des centrales les plus émettrices et évite ainsi que l’évolution de notre mix électrique se fasse au bénéfice du fioul et du charbon.

L’amendement répond aussi à la crainte que la baisse de la part du nucléaire ne puisse être compensée par les seules énergies renouvelables. Il complète l’alinéa en précisant que la baisse du nucléaire accompagne la montée en puissance des énergies renouvelables. Par ailleurs, le projet de loi donne les moyens d’un développement ambitieux des renouvelables, grâce notamment aux simplifications administratives et à la refonte des mécanismes de soutien introduites aux titres V et VII.

Enfin, l’amendement rétablit l’horizon 2025 qui fixe un cap ambitieux et nécessaire pour mobiliser tous les acteurs dans la diversification du mix électrique français.