Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°877 rect.
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Tombé | |
présenté par
MM. BIZET, HUSSON, CALVET, CÉSAR, COMMEINHES et DANESI, Mme DEROCHE, MM. EMORINE et GREMILLET, Mmes GRUNY et LAMURE, MM. LEFÈVRE, Philippe LEROY et MANDELLI, Mme MÉLOT et MM. MILON, MOUILLER, REVET et VIAL
ARTICLE 5
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 9
Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante :
« 5° bis Les catégories de bâtiments ou parties de bâtiments existants qui font l’objet, à l’occasion de travaux de rénovation importants, compte tenu d’indications permettant d’estimer cette opération complémentaire comme pertinente sur le long terme, de l’installation d’équipements de gestion active de l’énergie permettant à l’utilisateur de connaître et maîtriser ses consommations d’énergie ;
Objet
Dans la liste des cas faisant l’objet d’obligations de rénovation, il s’agit de rétablir la disposition visant les cas où l’installation d’une gestion active de l’énergie peut être pertinente, seule ou en plus des autres actions visées par l’article, pour améliorer de façon efficace la performance énergétique du bâtiment.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).