En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

MM. CORNANO, ANTISTE, DESPLAN et Jacques GILLOT, Mme JOURDA et M. PATIENT

ARTICLE 62

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Après l’alinéa 1

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

Le conseil régional de la Guadeloupe prend des dispositions spécifiques à la Guadeloupe, en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre.

Objet

Cet amendement vise à ce que la région Guadeloupe prenne les mesures qui s’imposent pour diminuer les émissions de gaz à effets de serre