Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°866 rect. bis
19 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX et MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ
ARTICLE 61
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Alinéa 9
Après le mot :
renouvelables
insérer les mots :
et de récupération
Objet
La gestion des déchets dans les outre-mer rencontre de grandes difficultés : les disponibilités foncières pour la construction de centre de stockage sont limitées, le tri et le recyclage sont encore peu développés. Le droit européen et international limite les possibilités de coopération régionale sur ce sujet.
La valorisation énergétique des déchets peut constituer l’une des solutions permettant d’améliorer la gestion des déchets dans les outre-mer, en compléments d’autres actions. Elle peut également permettre de réduite la dépendance de ces territoires aux énergies fossiles.
Le présent amendement vise donc à intégrer, dans la programmation pluri-annuelle de l’énergie des départements d’outre-mer et St Pierre et Miquelon, un volet relatif à l’évaluation du potentiel de valorisation énergétique des déchets, sans préjudice des choix qui seront ensuite faits par les collectivités en charge du traitement des déchets.