Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°854 rect. ter
19 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. CORNANO et ANTISTE, Mme CLAIREAUX, MM. DESPLAN, Jacques GILLOT, KARAM, Serge LARCHER, MOHAMED SOILIHI, PATIENT et VERGOZ et Mme JOURDA
ARTICLE 53
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alinéa 18
Compléter cet alinéa par les mots :
« et en prenant en compte leurs spécificités climatiques . »
Objet
Cet amendement vise à une meilleure prise en compte dans la recherche des spécificités climatiques de Saint-Pierre et Miquelon, des Terres Australes et Antarctiques françaises, ainsi que des territoires situés en zone tropicale.