Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°853 rect. bis
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
M. CORNANO, Mme CLAIREAUX et MM. ANTISTE, DESPLAN, Jacques GILLOT, MOHAMED SOILIHI et PATIENT
ARTICLE 1ER
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Alinéa 4
Après les mots :
et de carbone
supprimer la fin de cet alinéa.
Objet
Cet amendement vise à revenir à la définition initiale de la notion de croissance verte par le projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.