Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°849 rect. ter
10 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | |
|---|---|
| G | |
| Non soutenu | |
présenté par
Mme CLAIREAUX, M. PATIENT, Mme GUILLEMOT et MM. ANTISTE et Serge LARCHER
ARTICLE 49
Consulter le texte de l'article ^
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
d'atteindre les
par les mots :
de viser les
Objet
Cet amendement vise à assurer de cohérence avec les objectifs, tels que décrits dans l’article 1 du projet de loi.
NB :La présente rectification porte sur la liste des signataires.