Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°832
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Défavorable |
|---|---|
| G | Défavorable |
| Retiré | |
présenté par
MM. LABBÉ, DANTEC
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 27 BIS A
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Alinéa 2
Supprimer le mot :
majoritairement
Objet
Cet amendement vise a éviter une extension trop importante des types de culture qui peuvent être exploitées dans les méthaniseurs, notamment les cultures dédiées.