Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°831
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Favorable |
|---|---|
| G | Favorable |
| Adopté | |
présenté par
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 56
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Après l’alinéa 9
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …) Définir les modalités d’accompagnement nécessaires à la prise en main, par les consommateurs, et notamment par les consommateurs bénéficiant de la tarification spéciale prévue à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VII du titre III du livre III du code de l’énergie, des données de consommations d’énergie mises à leur disposition conformément aux articles L. 337-3-1 et L. 445-6 du même code, en lien avec les missions des plateformes de rénovation. »
Objet
La seule mise à disposition de données de consommation d’énergie pour les consommateurs domestiques s’avère insuffisante, dans la grande majorité des cas, à faire évoluer les pratiques des consommateurs vers des comportements moins consommateurs d’énergie. L’accompagnement des ménages (conseil, « coaching », dispositifs reposant sur les dynamiques de groupe) joue un rôle clé dans la réalisation du potentiel d’économie d’énergie des compteurs communicants.
Les programmes régionaux pour l’efficacité énergétique constituent des supports pertinents pour la réalisation d’une telle tâche.