En séance

Projet de loi Transition énergétique

Direction de la Séance

(1ère lecture)

(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)

(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)

AMENDEMENT

présenté par

M. LABBÉ

et les membres du groupe écologiste

ARTICLE 19

Consulter le texte de l'article ^

Alinéa 12

Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :

Le déploiement de nouvelles installations de tri mécano-biologique d’ordures ménagères résiduelles en vue de la valorisation en épandage agricole est interdit au 1^er janvier 2017.

Objet

Les usines de TMB permettent d’isoler la fraction organique des déchets après avoir stockées, traitées et triées toutes les sortes d’ordures ménagères ou agricoles. Or, dans une centrale TMB, on laisse stocker plusieurs jours d’affilée les biodéchets mélangés aux déchets résiduels, aux plastiques, aux métaux lourds et aux produits chimiques, terres rares, avant d’enfin les trier. On laisse ainsi se faire une contamination inévitable et l’équation est simple : si les déchets organiques sont pollués, le compost étendu sur les sols le sera aussi. Et cela sans compter toute les autres limites de ces centrales : nuisances olfactives, difficultés logistiques, etc…

Cet amendement vise à interdire toute nouvelle installation d’usine de tri mécano-biologique des déchets à compter du 1^er janvier 2017. Les usines existantes resteront autorisées.