Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°768
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Demande de retrait |
| Retiré | |
présenté par
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 48
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Alinéa 19
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Il évalue également l’efficacité des dispositifs existants d’aide à la transition énergétique au regard de cette stratégie bas-carbone, afin d’évaluer les baisses d’émissions carbone évitées.
Objet
Dans le contexte actuel de la recherche d’une meilleure efficacité pour la dépense publique et dans la lignée de l’objectif de ce projet de loi avec la mise en place d’une stratégie bas-carbone, l’objet de cet amendement est de prévoir, dans le cadre des rapports gouvernementaux d’évaluation de cette stratégie bas-carbone prévus par le texte, une évaluation de l’efficacité des dispositifs existants d’aide à la transition énergétique en matière de baisses des émissions carbone.