Projet de loi Transition énergétique
Direction de la Séance
N°767
5 février 2015
(1ère lecture)
(PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE)
(n° 264 rect. , 263 , 236, 237, 244)
AMENDEMENT
| C | Demande de retrait |
|---|---|
| G | Sagesse du Sénat |
| Rejeté | |
présenté par
MM. DANTEC, LABBÉ
et les membres du groupe écologiste
ARTICLE 48
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Alinéa 7, première phrase
Supprimer les mots :
à l'exclusion des émissions de méthane entérique naturellement produites par l'élevage de ruminants,
Objet
Tous les gaz à effets de serre doivent être inclus dans la stratégie bas carbone ; c’est obligatoire aussi bien au niveau européen qu’international. Ce n’est qu’après, dans la recherche des mesures de réduction de GES, que les divers secteurs seront plus ou moins mis à contribution.
En particulier, l’étude des scénarios lors du débat a bien montré que les efforts possibles pour le monde agricole étaient très loin du facteur 4, plus proche du facteur 2, voir même pour certains moins.